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- Circulaire - Discriminations positives - Année scolaire 2004-2005

Document n°
28509
Date d'édition
N° imprimerie
777
Référence
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Validité
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Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Sec

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Est abrogé par

Modifie
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