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- Circulaire 4579 - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 2013 en matière de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3270 du 7 septembre 2010]

Document n° 38819

N° imprimerie
4579
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2013
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGENORS – SG de l’enseignement de promotion sociale, de l’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l’Enseignement à distance – Direction de l’enseignement de promotion sociale (AGERS – DGENORS)
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS
Personne(s) de contact
C. D’ALMEIDA (02/690 87 12 - clarence.dalmeida@cfwb.be) – C. FAIDHERBE (87
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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