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11/04/2007 - Circulaire informative - Stockage dans les laboratoires de chimie des établissements d'enseignement de récipients contenant de l'acide picrique
21/03/2007 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - Avril 2007
08/03/2007 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en novembre et décembre 2006
30/11/2006 - Circulaire - Buts de football (et sports assimilés) mobiles - Sécurité des installations
24/11/2006 - Circulaire 1684 - COMPLEMENT à la circulaire n° 583 relative aux congé de maternité - congé parental - pauses d'allaitement - congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité
18/04/2006 - Circulaire - De l'espace pour les techniques et les sciences - Appel à projets
09/01/2006 - Circulaire 1335 - Intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les tâches administratives des chefs d'établissements scolaires : Information sur les formations et help desk disponibles et communication des résultats de l'enquête menée auprès des chefs d'établissements
29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
05/05/2004 - Circulaire - Programme européen Socrates / Comenius-Grundtvig - Troisième conférence annuelle du réseau Comenius 3 "Acodden" et Séminaires de Contact Comenius et Grundtvig (Bruxelles, 1-3 juillet 2004)
12/03/2004 - Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
25/03/2003 - Circulaire - Perception du droit d'inscription spécifique à la charge des élèves et étudiants étrangers
25/02/2002 - Circulaire - Rémunération des maîtres de stage dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française
01/10/2000 - Circulaire - Standardisation de la présentation des circulaires en matière d'enseignement et de recherche scientifique
29/08/2000 - Circulaire - Absences pour cause de maladie ou d'infirmité (ndlr : 2 dates pour la circulaire : 28/08 et 29/08/2000)
20/08/1996 - Circulaire - Organisation des cours de religion islamique pour l'année scolaire 1996-1997 dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
15/05/1992 - Circulaire - Circulaire d'informations générales - 1992
10/05/1992 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en mars et en avril 1992
10/10/1990 - Circulaire - Sécurité et Hygiène : Protection contre l'incendie dans les établissements d'enseignement de la Communauté française et dans les sections d'internat y annexées
24/01/1989 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Voyages scolaires organisés durant les congés [REF. : QUAL.5(bis)] [Annule et remplace la circulaire du 13/09/1985 - UNIQUEMENT LA PARTIE Qual.-5]
23/11/1988 - Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale
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