- Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
Document n° 28523
N° imprimerie
766
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
SG // AGERS // AGPE
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Cellule Mailing de l’AGERS (gestion.mailing@cfwb.be - 02/213.59.15)
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Henry INGBERG
Remarques
HELPDESK de l'ETNIC (02/800 10 10 - support@etnic.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIVEAUX - CPMS CDPA CAF CTP - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Lien(s) Communauté française
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