- Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs

Document n°
28523
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Date d'édition
N° imprimerie
766
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
tous niveaux
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
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(Réseaux : OS - LS)
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