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01/02/2010 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire : Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations : Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 (Réseau : CF)
01/02/2010 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 (Réseau : CF)
28/01/2010 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 bis : Complément de prestations (Réseau : CF)
28/01/2010 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 ter : Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire (Réseau : CF)
07/01/2010 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française : Article 22 quater : Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone (Réseau : CF)
01/10/2009 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de promotion (article 50§3 de l'arrêté du 22 mars 1969)
01/10/2009 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969 )
03/03/2009 - Circulaire 2639 - Temporaires prioritaires - Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003
30/01/2009 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
30/01/2009 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire : Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations : Application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
01/10/2008 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969)
01/10/2008 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de promotion (article 50 §3 de l'arrêté du 22 mars 1969)
14/03/2008 - Circulaire - Adaptation de la circulaire n° 2161 du 23 janvier 2008 relative à l'application de l'article 21, dernier alinéa du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
12/02/2008 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 ter : Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire
11/02/2008 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 bis : Complément de prestations
23/01/2008 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 2056 du 01er octobre 2007 relative à l'application de l'article 21, dernier alinéa du décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Rationalisation et programmation de l'enseignement spécialisé - Décret organisant l'Enseignement spécialisé du 3 mars 2004 - Articles 181 à 212 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 1)
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d'enseignement spécialisé - Décret du 03/03/2004, articles 33 à 44 et 85 à 98 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 2)
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Intégration - Chapitre X - articles 130 à 158 du Décret du 03-03-2004 organisant l'enseignement spécialisé (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 2bis)
28/06/2006 - Circulaire 1523 - Personnels paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire - Décret organisant l'enseignement spécialisé du 3 mars 2004 - Articles : 98 à 108 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Année scolaire 2006-2007 - Volume 1 : Circulaire 4)
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