- Circulaire 2639 - Temporaires prioritaires - Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003
Document n°
33911
Date d'édition
N° imprimerie
2639
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPECF
Nom du gestionnaire
DGPECF
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43 - jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) f.f. / a.i
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Marc ROTHSCHILD
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM FOND SEC ORD SPEC PE INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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