- Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 bis : Complément de prestations
Document n° 32814
N° imprimerie
2185
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2007
au 30/06/2008
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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AGPE - DGPECF
Nom du gestionnaire
DGPECF
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M. HULLY (02/413 23 78)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
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Bernard GORET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM FOND SEC ORD SPEC PE
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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