- Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 (Réseau : CF)

Document n°
35014
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Date d'édition
N° imprimerie
2997
Référence
-
Validité
A partir du 01/02/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG Personnels de l'Enseignement de la Communauté française (DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
J. ANCIAUX (02/413 39 43 – jacqueline.anciaux@cfwb.be) - D. CAUBERGHS 23 89
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Christian NOIRET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM FOND SEC ORD SPEC PE INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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