22/10/1959 - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959
23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents
10/09/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959
20/08/1959 - Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
25/07/1959 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet
11/07/1959 - Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales
08/04/1959 - Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat
05/05/1958 - Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
15/04/1958 - Arrêté royal accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'instruction publique
18/11/1957 - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
17/08/1957 - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière
17/08/1957 - Arrêté royal portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal
26/03/1954 - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
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