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- Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

Document n°
12439
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15313
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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