- Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Document n°
12439
Date de promulgation
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15313
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement supérieur (SUP)
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