- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels (Z)

Document n°
20958
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13790
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20956 [05/08/1970]
Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la culture et aux Foyers culturels
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC