- Arrêté royal n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n°461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"]

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
12414
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Date de promulgation
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14395
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38984 [20/06/2013]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Normes (PROMSOC)
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