- Arrêté royal relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)

Document n° 12622

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27724 [08/05/2003]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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