- Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires

Document n° 11733

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14090 [19/01/1988]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif à l’interruption de carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires
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