- Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée
Document n°
12310
Date de promulgation
Date Moniteur
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12788
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
» Gestion financière et matérielle (SEC)
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