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22/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes
09/07/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
02/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déclarant l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence
05/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés du 22 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des Instances de Concertation Locale
16/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale
16/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locales dans l'enseignement de promotion sociale
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales
04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique
19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en communauté française
08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus
12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
14/03/2019 - Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
14/11/2018 - Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et modifiant le décret du 10 mai 2013 instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
05/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
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