- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes

Document n° 48396

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Textes de référence
24658 [16/07/1973]
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
47202 [03/05/2019]
Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française
48200 [02/07/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française
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Nature juridique
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Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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