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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 juin 2018 modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
46864
Date de promulgation
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60381
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
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