- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité

Document n° 46236

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Textes de référence
45095 [08/03/2018]
Décret relatif à la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
49481 [26/08/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Du volontariat pour jeunes étrangers et jeunes locaux» développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
49482 [26/08/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Racisme à l'école : écouter pour comprendre, se responsabiliser pour agir» développé par BePax en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
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