- Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Document n° 48218

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Est modifié par
51020 [23/06/2022]
Décret modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Erratum
- 78123
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
47575 [23/01/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences initiales
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51323 [19/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études pour l'Enseignement maternel du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
49255 [18/03/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre non confessionnel
49397 [18/03/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre confessionnel
49060 [07/01/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de rendre un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND)
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