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16/01/2018 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
16/01/2018 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2me et 3me degrés
16/01/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
16/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Coiffeur manager» (code 831800S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
15/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté» (981201S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
10/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
10/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, point 7°, du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
10/01/2018 - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
08/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité» (code 850000S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
08/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Initiation à l'intervention en matière de violence conjugale» (code 955133U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
08/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Sensibilisation à la problématique des violences fondées sur le genre» (code 955131U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
08/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation de base : violences conjugales et enfants exposés» (code 955132U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
08/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Violences fondées sur le genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles» (code 955134U35D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 9 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nomination Madame Rita PASQUARELLI
20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
20/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
20/12/2017 - Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2018
20/12/2017 - Décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la Jeunesse et d'aide aux justiciables
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