- Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2018

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44730
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115785
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Textes connexes

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45046 [14/03/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2018, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives
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Transversal » Budget et Finances
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