- Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2me et 3me degrés

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45132
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Date de promulgation
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42171
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47596 [29/01/2020]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1er cycle et supérieur de 2ème cycle
Modifie

-

Abroge
42120 [07/01/2016]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
Type : Abrogation
Textes de référence
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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