Textes normatifs

24/03/2020 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - Radio Bassenge

24/03/2020 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - BASTOGNE

24/03/2020 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - LOUVAIN-LA-NEUVE

24/03/2020 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - Punchradio

24/03/2020 - Collège d'autorisation et de contrôle - Décision - Radio Studio One

05/03/2020 - Désignations à la Commission interministérielle. - Avis (M. François KLARZYNSKI - M. David LAHAYE)

29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - retrait VESDRE FM

29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus d'autorisation V-Diffusion ASBL - VESDRE FM

29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Retrait du 11 juillet 2019 - Div' Radio

29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Div' Radio

29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Retrait M. RADIO

29/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 29 novembre 2019 - Refus M. RADIO

07/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle - Retrait de sa décision du 11 juillet 2019 Mediazone ASBL

07/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - Médiazone - K.I.F.

07/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - HRBX SPRL - URBAN

07/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - Refus d'autorisation HRBX - URBAN

07/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - Retrait Radio Vibration ASBL

07/11/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 7 novembre 2019 - BRUXELLES 107.2 (Radio Vibration )

04/09/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 - Fun Radio Belgique

04/09/2019 - Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 4 septembre 2019 - LN24 Radio