- Décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la Jeunesse et d'aide aux justiciables

Document n°
44745
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Date de promulgation
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1565
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
30791 [13/06/2006]
Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
43115 [13/10/2016]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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