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07/01/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales
07/12/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse (Z)
23/03/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 décembre 1985 fixant les conditions de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports (Z)
17/09/1986 - Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
10/09/1986 - Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
05/06/1986 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes de subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires (Z)
29/04/1986 - Arrêté royal n° 413 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
07/12/1983 - Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subvention en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980
25/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mars 1982 fixant les modalités d'introduction et d'examen des demandes de subventions pour l'achat de matériel sportif, de liquidation de ces subventions et d'octroi d'un prêt complémentaire à ces subventions
20/07/1982 - Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
11/05/1982 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et titres des moniteurs jugés suffisants pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs
10/05/1982 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs
27/03/1981 - Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
14/12/1978 - Arrêté royal fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur de type long
31/10/1978 - Arrêté royal d'application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subvention de fonctionnement à ces fédérations
31/08/1978 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques (LS/OS)
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