- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et titres des moniteurs jugés suffisants pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs

Document n° 24010

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45735 [14/11/2018]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
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