- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 décembre 1985 fixant les conditions de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'Education physique et des Sports (Z)

Document n°
20556
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Date de promulgation
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6967
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20437 [02/12/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'éducation physique et des sports (Z)
Abroge

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