- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs

Document n° 24009

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Ce texte normatif est abrogé.
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8803
Est modifié par
25029 [06/03/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté du 10 mai 1982 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs
Est abrogé par
45735 [14/11/2018]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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