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05/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)
11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
27/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et Région de Bruxelles-Capitale
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : Province de Liège
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Provinces de Namur et du Luxembourg
20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
19/03/2014 - Règlement d'ordre intérieur du 19 mars 2014 relatif au traitement des réclamations pris en application de l'article 17 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
13/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
04/02/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
30/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'article 88bis, § 1er, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
23/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
14/01/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
10/11/2013 - Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
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