- Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)

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39791
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Date de promulgation
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18488
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
33536 [11/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
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