- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

Document n°
40232
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Date de promulgation
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43191
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Annexe ajoutée par publication au MB du 04/06/2019
Addendum
- 17
Est modifié par
50431 [16/06/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
17362 [08/01/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires internats et centres psycho-médico-sociaux
Type : Abrogation
Textes de référence
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
17362 [08/01/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires internats et centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
50974 [01/06/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
44550 [19/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires
45440 [12/11/2018]
Circulaire 6887 - Appel à projets 2019 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
48429 [01/12/2020]
Circulaire 7859 - Appel à projets 2021 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique
50575 [16/12/2022]
Circulaire 8795 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions/financements pour la création de places scolaires
50718 [05/06/2023]
Circulaire 8938 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets [ERRATUM du 05/06/2023 : Remplacement du corps de la circulaire ainsi que de son annexe I]
50886 [27/11/2023]
Circulaire 9106 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets
50920 [24/01/2024]
Circulaire 9140 - Plan d'investissement exceptionnel - Deuxième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [ERRATUM du 24/01/2024 - Modification des unités d'enseignement] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9106 du 27/11/2023]
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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