Textes normatifs

18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

02/09/1975 - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique

27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen

31/07/1969 - Arrêté royal déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissement

22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

22/06/1965 - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne le Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

05/05/1958 - Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires

31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur