- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Document n° 15036

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21731 [31/12/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et des diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
19186 [09/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 25 juillet 1989 fixant les modèles des certificats et diplômes délivrés par le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
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