- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)

Document n° 15139

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18977
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21729 [31/12/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)
19613 [13/02/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
16734 [20/11/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
15877 [23/11/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement (première section: enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel)
Est abrogé par
28783 [12/05/2004]
Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
Modifie
14031 [07/12/1987]
Arrêté ministériel fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du Jury d'Etat de l'enseignement secondaire supérieur général (2ème section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)
Abroge

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