- Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne le Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

Document n° 3774

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850 [14/04/1978]
Arrêté royal modifiant celui du 22 juin 1965 determinant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation
1533 [28/08/1975]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant , en ce qui concerne le jury d’Etat de l’enseignement moyen supérieur , les matières des examens , le niveau des connaissances exigées et les dispenses d’interrogation.
1461 [05/06/1975]
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les examens à subir en langue française l’arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant , en ce qui concerne le Jury d’Etat de l’enseignement moyen supérieur , les matières des examens , le niveau de connaissance exigées et les dispenses d’interrogation et l’arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l’organisation et au fonctionnement du jury d’Etat de l’enseignement moyen supérieur.
Est abrogé par

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