- Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen
Document n°
2520
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Jurys de la Communauté française
Précédentes versions du PDF
-