- Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Document n° 10230

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34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
19793 [02/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
18582 [01/09/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 fixant les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement dans l'enseignement supérieur de plein exercice à l'exception de l'enseignement universitaire ainsi que les arrêtés royaux des 3 novembre 1987 et 22 février 1984 portant règlement général des études dans les enseignements de type court et de type long de plein exercice
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
5663 [10/10/1979]
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Remarques
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Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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