Textes normatifs

22/04/1958 - Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat

15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

15/04/1958 - Arrêté royal accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'instruction publique

18/11/1957 - Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

17/08/1957 - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière

17/08/1957 - Arrêté royal portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique

30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal

14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique

26/03/1954 - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

30/12/1952 - Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

08/03/1951 - Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art

31/12/1949 - Arrêté du Régent portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

01/09/1945 - Loi sanitaire

24/01/1945 - Arrêté - loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes

20/02/1939 - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte