- Arrêté royal portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

Document n° 5550

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52039 [18/01/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
51618 [20/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux écoles d'enseignement secondaire ordinaire
50453 [25/05/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire
50175 [27/01/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
49497 [02/09/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire
49411 [08/07/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
35634 [14/09/2010]
Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné par la Communauté française
(Réseaux : OS-LS)
35853 [14/12/2010]
Circulaire 3383 - Admission aux subventions - Année scolaire 2010 / 2011 et suivantes
36611 [14/07/2011]
Circulaire 3661 - Directives pour l'année scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire en alternance (Tous réseaux - SEC ALT / ORD)
37688 [18/10/2012]
Circulaire 4188 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement (Tous réseaux - SEC ORD/PE) [Cette circulaire abroge la circulaire n°3661 du 14 juillet 2011]
50763 [11/07/2023]
Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022]
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