- Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

Document n° 6099

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8101 [02/04/1979]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat de subventions aux établissements d'enseignement musical
432 [01/04/1976]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d’octroi par l’Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
1458 [26/05/1975]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d’octroi par l’Etat des subventions aux conservatoires communaux , aux académies et écoles de musique communale et libre .
1845 [25/06/1973]
Arrêté royal modifiant et complétant l’arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d’octroi par l’Etat des subventions aux conservatoires communaux , aux académies et écoles de musique communale et libres , en ce qui concerne les établissements musicaux classé
3388 [12/04/1966]
Arrêté royal modifiant les barèmes de traitements du personnel de l’enseignement musical subventionné annexés à l’arrêté royal du 26 mars 1954
4597 [27/06/1962]
Arrêté royal portant modification de l’article 8 de l’arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d’octroi par l’Etat de subventions aux établissements d’enseignement musical
4460 [30/12/1961]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mars 1954, relatif aux conditions d’octroi par l’Etat des subventions aux conservatoires communs, aux académies et aux écoles de musiques communales et libres
Est abrogé par
22233 [02/06/1998]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie

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