- Arrêté royal relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art

Document n°
24718
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Date de promulgation
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4388
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
48335 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
24719 [08/08/1957]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
24720 [21/06/1954]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'œuvres d'art
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
48335 [03/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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