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27/11/2025 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (CREPEAU)
21/11/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
05/11/2025 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (MATERNE)
29/10/2025 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (LUX)
01/10/2025 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques en Communauté française (DELBRUYERE - BURLET)
30/06/2025 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (BAILLY - GERARDY)
25/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative
18/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
11/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la prolongation de dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la Commission d'avis relative à la formation
09/04/2025 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (PIRE)
28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs
13/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Comité de gestion, Comité d'orientation et de la Commission consultative « Jeunesse en action » du Bureau international de la Jeunesse (BIJ)
22/08/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 06 octobre 2022 portant nominations des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
28/06/2024 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (DANEELS - MARCHANT - DELCOURT)
16/05/2024 - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française
05/04/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 09 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 1er février 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes
21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
08/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 07 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
14/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des chapitres II et V du décret du 03 avril 2014 relatif aux arts plastiques
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