- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs

Document n° 53310

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44982 [24/01/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs
Type : Abrogation
Textes de référence
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
29184 [25/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
40705 [19/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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