- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 09 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse

Document n° 52531

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51867 [09/11/2023]
Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse
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