- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Comité de gestion, Comité d'orientation et de la Commission consultative « Jeunesse en action » du Bureau international de la Jeunesse (BIJ)

Document n°
52860
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Date de promulgation
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130991
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
49270 [22/04/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'orientation et de la commission consultative « Jeunesse en Action» du Bureau international Jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
32158 [06/07/2007]
Décret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales
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