- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
Document n°
52477
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
42332
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND)
» Organisation générale (FOND)
Enseignement fondamental (FOND)
» Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (FOND)
Enseignement secondaire (SEC)
» Organisation générale (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Organisation générale (SPEC)
Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
Matières culturelles
» Jeunesse - Education permanente
Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Enseignement secondaire (SEC)
» Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SPEC)
Enseignement en général
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Transversal
» Egalité des chances - Droit des femmes - Interculturalité - Citoyenneté
Précédentes versions du PDF
-