- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

Document n°
52477
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Date de promulgation
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42332
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
51714 [07/09/2023]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
52282 [21/11/2024]
Circulaire 9382 - Généralisation de l'EVRAS en milieu scolaire - Année scolaire 2024-2025
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9020 du 07/09/2023]
Est indiqué comme texte connexe par

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