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28/04/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
18/04/2024 - Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
25/04/2023 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique
25/04/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
16/03/2023 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles
13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
13/10/2022 - Décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles
13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
26/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
20/07/2022 - Décret modifiant le Décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
23/06/2022 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement de l'Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives et les indemnités de parcours de ses membres ainsi que le fonctionnement du réseau éthique
28/10/2021 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
14/10/2021 - Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique
08/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
09/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles
14/07/2021 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
01/07/2021 - Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique
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