- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles

Document n° 51325

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Modifie
43819 [17/05/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles
49932 [09/09/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles
Abroge

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Textes de référence
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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