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- Arrêté ministériel portant refus de reconnaissance de l’ASBL « Association des auteur•ice•s et métiers de la création radiophonique, en abrégé ASAR », en tant que fédération professionnelle

Document n° 53670

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Textes de référence
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [08/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
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Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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